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S-6.01, r. 2.01 - Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs effectuant du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. En sus des documents mentionnés à l’article 39 du Règlement sur les services de transport par taxi (chapitre S-6.01, r. 3), le titulaire doit tenir, aux mêmes conditions, une copie du certificat d’aptitude, l’attestation de formation visée à l’article 14, le cas échéant, une copie de la carte d’identification temporaire, la déclaration d’absence d’antécédent judiciaire et une copie des plumitifs.
A.M. 2017-08, a. 15.
En vig.: 2017-09-21
15. En sus des documents mentionnés à l’article 39 du Règlement sur les services de transport par taxi (chapitre S-6.01, r. 3), le titulaire doit tenir, aux mêmes conditions, une copie du certificat d’aptitude, l’attestation de formation visée à l’article 14, le cas échéant, une copie de la carte d’identification temporaire, la déclaration d’absence d’antécédent judiciaire et une copie des plumitifs.
A.M. 2017-08, a. 15.
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